souvenirs.de.famille

Mentions légales

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   Identification de la société :

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• Raison sociale : souvenirs.de.famille auto-entreprise enregistrée sous le n° de SIRET: 82996826200024 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

• Gérant : Maylis de Tarlé

• Siège : 605 route des étangs - 26210 Saint Sorlin en Valloire

• Contact téléphonique : 0663147212

• Contact courriel : souvenirs2famille@free.fr

• Site internet : https://www.souvenirs2famille.com hébergé par Wix

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Conditions Générales de Vente

 

Article 1. Les parties

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société souvenirs.de.famille, ci-après dénommée SdF et d'autre part par toute personne physique ou morale appelée "client" souhaitant procéder à un achat (processus appelé "commande" ci-après et formalisé par un bon de commande électronique) via le site internet www.souvenirs2famille.com.

Toute commande validée par un client sur le site www.souvenirs2famille.com implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente sur le Site Internet des produits proposés par souvenirs.de.famille au Client sur le site.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Souvenirs.de.famille se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celle en vigueur à la date de la commande passée par le client.

 

Article 3. Produits 

 

Les Produits proposés à la vente par souvenirs.de.famille sont ceux figurant sur le Site. dans la limite es stocks disponibles.

Souvenirs.de.famille s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. 

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de SdF ne saurait être engagée.

Les produits présentés sur le site www.souvenirs2famille.com, sont normalement en stock, néanmoins, si certains produits s'avéraient indisponibles après commande, le client en serait informé dans les plus brefs délais et serait invité à modifier ou annuler sa commande. En aucun cas, SdF ne saura être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit ni être poursuivi pour dommages et intérêts. 

INFO CORONAVIRUS : les délais d'approvisionnement chez certains fournisseurs étant allongés ou reportés à la fin de l'épisode, SdF met tout en oeuvre pour que les produits présentés soient en stock suffisant, Malheureusement, SdF peut présenter ponctuellement des ruptures temporaires de produits. L'entreprise s'engage à contacter au plus vite le client après sa commande si c'est le cas afin d'étudier avec lui la meilleure solution. Le client peut aussi prendre contact avant la commande pour s'assurer que les produits souhaités sont bien en stock.

 

Article 3.1. Personnalisation des Produits 

 

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits présentés par souvenirs.de.famille sur le Site Internet en choisissant un texte, une image, une couleur, un graphisme que SdF devra reproduire sur le Produit. 

Le Client a également la possibilité de transmettre à SdF l'image qu'il souhaite voir reproduite par SdF sur le Produit en se conformant aux pré-requis figurant sur la fiche descriptive des Produits concernés. 

SdF pourra refuser de reproduire toute image du Client sur un Produit dans l'un des cas suivants : (i) non-respect des pré-requis par le Client, (ii) non-conformité à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate; (iii) Produit réalisé, diffusé, commercialisé ou utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de SdF, ou en violation à toute loi, réglementation, que cette utilisation soit faite par le Client ou toute autre personne ou entité utilisant le Produit, avec ou sans le consentement ou l’autorisation du Client. Le Client reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour permettre à SdF de reproduire l'Image du Client. Ainsi, le Client s'engage à défendre et à indemniser SdF et ses fournisseurs (y compris leurs dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences que SdF pourra supporter du fait de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers à son encontre ou contre ses fournisseurs et résultant : (i) d'une mauvaise utilisation, (ii) du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les présentes conditions générales de vente.

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Article 4. Prix

Les prix des Produits vendus sur le catalogue du Site Internet sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d'expédition. SdF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur la page produit au moment de la commande sera seul applicable.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, SdF contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité. 

Les produits restent la propriété de SdF jusqu'au paiement complet du prix. 

Envois à l'étranger sur demande du client : le client est responsable des taxes, type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.

 

Article 5. Commande

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Article 5.1. Réalisation de la Commande

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Pour passer une commande d’un Produit visible sur le Site www.souvenirs2famille.com, le Client devra :

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• Remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse postale, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. 

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• Le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

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• A tout moment, il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « panier », poursuivre ses achats en retournant dans la boutique, donner des consignes particulières de personnalisation du produit via le champs « personnalisation » réservé à cet effet.

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• Terminer sa commande en cliquant sur le lien « payer ».

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• Après avoir pris connaissance de l'état de sa Commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, et que le client aura adhéré aux Conditions Générales de Ventes, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa Commande. 

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• Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant SdF à l'adresse électronique suivante souvenirs2famille@free.fr  immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. SdF ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 

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• Le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande. 

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• L'article commandé ne sera réalisé ou personnalisé et envoyé qu'à réception du règlement et pas avant. Le client prévoira le délai d'acheminement des chèques.

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Article 5.2. Traitement de la Commande 

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SdF s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 3 semaines. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Article 5.3. Responsabilité en cas d'inexécution de la Commande 

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SdF ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de non-respect des pré-requis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de défaillance ou panne de matériel, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, épidémie, pandémie. SdF ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Article 6. Paiement 

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Article 6.1. Conditions 

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La validation du paiement par SdF permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

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Article 6.2. Modalité de Paiement 

Le Client règle ses achats par carte bancaire, via Paypal, virement ou par chèque. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SdF sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à SdF sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 6.3. Défaut de paiement 

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En cas de non-validation du paiement, SdF se chargera d’en informer le client.
SdF se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le client est avisé que SdF ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

Article 7. Livraison 

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Article 7.1. Déroulement de la livraison 

Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés en France métropolitaine ou en téléchargement uniquement et seulement pour les fichiers dématérialisés de motifs de broderie. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, sur le Site Internet ou lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. 

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Article 7.2. Livraison 

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Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison par la Poste, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans le délai mentionné sur l'avis de passage. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste à SdF. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant SdF. 

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement vérifier l’aspect extérieur du colis et le refuser en cas de détérioration. 

En cas de produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SdF (souvenirs2famille@free.Fr) toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

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Les fichiers dématérialisés achetés sur le site sont livrés exclusivement en téléchargement. Le client trouvera dans le mail de validation de commande le lien qui lui permettra de télécharger les produits achetés en ligne sur le site www.souvenirs2famille.com. Aucun produit dématérialisé ne sera livré par d’autres moyens, postaux notamment.

Lors de la réception du (des) fichier(s), le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du fichier n’est pas conforme à sa commande. Consultez l’article suivant « Rétractation » pour plus de détails.

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Article 7.3. Délai d’expédition et Délais de livraison 

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Les délais d’expédition sont de 3 semaines au maximum. Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition. Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu'indicatifs et SdF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter SdF qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir SdF. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

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Article 7.4. Droit de Rétractation et Droit de Retour 

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Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour pour les produits non personnalisés dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour ne parvenant à SdF qu'à l'issue de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. 

Selon l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux "Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Ainsi toute Commande de Produits personnalisés passée sur le site internet www.souvenirs2famille.com, ne pourra être retournée.

Si le Client exerce son délai de rétractation dans le délai imparti, SdF s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, hors frais de retour mais compris frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, par virement bancaire, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable six mois à compter de son émission. SdF pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, à l’adresse suivante : souvenirs.de.famille - 605 route des étangs - 26210 Saint Sorlin en Valloire.

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Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V – 13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fichiers dématérialisés.

Cependant, si le client constate un défaut dans les produits téléchargés, SdF s’engage à lui renvoyer les fichiers par email à l’adresse renseignée lors de sa commande.

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Article 8. Garantie légale 

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Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux ou aux supports/fournitures utilisés.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d'origine n'ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par SdF.

Dans ce cas, SdF s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, ou à échanger le Produit acquis avec un Produit identique ou de prix équivalent.

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Article 9. Gestes commerciaux et promotions

•Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par SdF sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements et avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels. 

• Avoir

Les avoirs sont valables six mois à compter de leur émission. Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial. 

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Article 10 :

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. SdF décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de SdF ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
La responsabilité de SdF sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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Article 11 :

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Tous les éléments du site du site www.souvenirs2famille.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

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Article 12. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Article 13. Informatique et Libertés 

Les informations collectées par SdF lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant et en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : souvenirs2famille@free.fr, soit par courrier à souvenirs.de.famille - 605 route des étangs - 26210 Saint Sorlin en Valloire,